Contrat de Licence de l'Utilisateur Final

​​​​CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL

(AMD Radeon™ Software et AMD CATALYST™​)

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IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS OU N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL CI-JOINT, LA DOCUMENTATION (TELLE QUE DÉFINIE CI-DESSOUS) OU TOUTE PARTIE DE CES DERNIERS (DÉSIGNÉS DANS LEUR ENSEMBLE « LOGICIEL ») AVANT D'AVOIR LU ATTENTIVEMENT ET ACCEPTÉ LES TERMES ET CONDITIONS SUIVANTS. CECI CONSTITUE UN ACCORD JURIDIQUE (« ACCORD ») ENTRE VOUS (QUE VOUS SOYEZ UNE PERSONNE PHYSIQUE OU UNE PERSONNE MORALE) (« VOUS », « VOTRE » ET « VOS ») AND ADVANCED MICRO DEVICES, INC. (« AMD »).

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS OU N'UTILISEZ PAS CE LOGICIEL. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ L'ENSEMBLE DES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.

1. DÉFINITIONS

  1. « Documentation » signifie les scripts d'installation et la documentation en ligne ou électronique associée inclus dans, ou fournis en relation avec le Logiciel ou toute partie de ce dernier.
  2. « Droits de Propriété Intellectuelle » signifie l'ensemble des droits d'auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux, des brevets, des moyens de masquage et des autres droits de propriété intellectuelle liés, similaires ou autres reconnus dans toute juridiction dans le monde entier, y compris l'ensemble des applications et des enregistrements qui s'y rapportent.
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2. LICENCE

Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat, AMD vous octroie par la présente une licence de droit d'auteur non-exclusive, libre de droit, révocable, non transférable et limitée relative à l'utilisation du Logiciel exclusivement en relation avec des systèmes ou des composants qui incluent ou incorporent des processeurs AMD, le cas échéant.

3. RESTRICTIONS

À l'exception de la licence limitée expressément octroyée à la Section 2 des présentes, Vous ne disposez d'aucun autre droit dans le Logiciel, qu'il s'agisse d'un droit exprès, tacite, survenant par préclusion ou d'une autre manière. D'autres restrictions relatives à Votre utilisation du Logiciel sont exposées ci-dessous. Vous ne pouvez pas :

  1. modifier ou créer des travaux dérivés du Logiciel ;
  2. distribuer, publier, afficher, concéder en sous-licence, céder ou transférer d'une autre manière le Logiciel ;
  3. décompiler, rétroconcevoir, désassembler ou réduire d'une autre manière le Logiciel à une forme perceptible par l'humain (à l'exception de ce qui est autorisé par la loi applicable) ;
  4. modifier ou retirer des symboles de droits d'auteur, de marques de commerces ou de brevets contenus dans le Logiciel ;
  5. utiliser le logiciel pour : (i) développer des inventions qui découlent directement d'informations confidentielles en vue de demander une protection de brevet ; (ii) aider dans l'analyse de Vos brevets et de Vos demandes de brevets ; ou (iii) modifier des brevets existants.

4. RÉACTIONS

Vous n'êtes pas obligé de communiquer à AMD des suggestions, des commentaires ou d'autres réactions (« Réactions ») en ce qui concerne le Logiciel. Cependant, AMD peut utiliser et inclure toutes Réactions que Vous lui transmettez pour améliorer le Logiciel ou d'autres produits, logiciels et technologie AMD. En conséquence, pour toutes Réactions que vous communiquez à AMD, Vous octroyez à AMD et à ses affiliés et filiales une licence mondiale, non-exclusive, irrévocable, libre de droit et perpétuelle d'utilisation, de reproduction, de concession en sous-licence, de distribution, de création, de vente ou de commercialisation d'une autre manière, de manière directe ou indirecte, des réactions relatives au Logiciel ou à d'autres produits, logiciels et technologies AMD. En outre, vous acceptez de ne pas communiquer toutes Réactions (a) qui sont, à votre connaissance, soumises à des Droits de Propriété Intellectuelle d'un tiers ou (b) qui sont soumises à des conditions de licence qui cherchent à imposer des produits incorporant lesdites Réactions ou qui en découlent, ou une autre propriété intellectuelle AMD pour les concéder en licence ou pour les partager d'une autre manière avec des tiers.

5. PROPRIÉTÉ ET DROIT D'AUTEUR RELATIF AU LOGICIEL

Le Logiciel, y compris tous les Droits de Propriété Intellectuelle qui s'y rapportent, est et reste la propriété exclusive d'AMD ou de ces concédants de licence, et Vous ne disposez d'aucun droit, titre ou intérêt dans lesdits droits à l'exception de ce qui est expressément exposé dans le présent Contrat. Vous acceptez d'empêcher toute copie non autorisée du Logiciel. Tous les titres de propriété relatifs au Logiciel, toutes les copies de ce dernier (en tout ou partie et sous quelque forme que ce soit), et tous les droits et Droits de Propriété Intellectuelle relatifs au Logiciel restent conférés à AMD. À l'exception de ce qui est expressément exposé à la Section 2 des présentes, AMD ne vous octroie aucun droit exprès ou tacite selon des informations de brevets, droits d'auteurs, marques de commerce ou secrets commerciaux d'AMD.

6. DÉNI DE GARANTIE

LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ EN LICENCE « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. AMD NE RECONNAÎT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU RÉGLEMENTAIRE, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, DE NON-CONTREFAÇON, NI LE FAIT QUE LE LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR, NI AUCUNE GARANTIE RÉSULTANT DE LA PRATIQUE COMMERCIALE OU DE L'UTILISATION. VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DU RISQUE ASSOCIÉ À L'UTILISATION DU LOGICIEL. Certaines juridictions interdisent l'exclusion des garanties implicites ; l'exclusion ci-dessus peut donc ne pas vous être applicable.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

AMD ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD AU TITRE DES DOMMAGES PUNITIFS, DIRECTS, DÉRIVÉS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS SURVENANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE L'EXÉCUTION DU PRÉSENT CONTRAT, MÊME SI AMD ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES. En aucun cas, AMD ne pourra être tenue responsable à Votre égard au titre des dommages, pertes et droits d'action (fondés sur la responsabilité contractuelle, civile (y compris la négligence) ou autrement) pour un montant supérieur à 100 $ USD. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de garantir AMD et ses concédants de licence, ou leurs représentants, dirigeants, employés, affiliés ou agents par rapport à tous et chacun des engagements, pertes et autres frais (y compris des honoraires raisonnables d'avocat) qui résultent de Votre utilisation du Logiciel ou de la violation des termes et conditions du présent Contrat.

8. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION 

Vous devez adhérer à l'ensemble des lois U.S., européennes et autres applicables en matière d'exportation, y compris, de manière non limitative, les réglementations EAR des États-Unis concernant les exportations (15 C.F.R. Sections 730 à 774), et le Règlement du Conseil UE (CE) n° 428/2009 du 5 mai 2009. En outre, conformément à la Section 740.6 des réglementations EAR, Vous certifiez par les présentes que, sauf conformément à une licence octroyée par le Bureau de l'Industrie et de la Sécurité du Département du Commerce des États-Unis d'Amérique ou d'une manière autrement autorisée conformément à une exception de licence selon les réglementations EAR, Vous (1) n'exporterez pas, ni ne réexporterez, ni n'émettrez à un ressortissant d'un pays inclus dans les Groupes de Pays D:1, E:1 ou E:2 une technologie, un logiciel ou un code source faisant l'objet d'une restriction et que vous avez reçu d'AMD ou (2) n'exporterez pas à des Groupes de Pays D:1, E:1 ou E:2 le produit direct de ladite technologie ou dudit logiciel, si le produit direct fabriqué à l'étranger est soumis à des contrôles nationaux de sécurité de la manière définie sur la Liste de contrôle du commerce (consultable actuellement dans le Supplément 1 de la Partie 774 des règlementations EAR). Pour les listes de Groupes de Pays les plus récentes ou pour plus d'informations sur les réglementations EAR ou sur Vos obligations selon ces réglementations, veuillez vous référez au site Web du Bureau de l'Industrie et de la Sécurité des États-Unis à l'adresse http://www.bis.doc.gov/​.

9. DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS

Le Logiciel est fourni avec des « DROITS LIMITÉS ». L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le Gouvernement est soumise aux restrictions exposées dans les documents FAR 52.227-14 et DFAR 252.227-7013 et suivants ou aux textes qui les remplacent. L'utilisation du Logiciel par le Gouvernement constitue une reconnaissance des droits propriétaires de AMD.

10. EXPIRATION DE LICENCE

Le présent Contrat prendra fin immédiatement et sans préavis d'AMD ou par règlement judiciaire si (1) Vous manquez à vous conformer à toute disposition du présent Contrat ou (2) Vous adressez à AMD une notification l'informant de Votre volonté de mettre fin au présent Contrat. À la résiliation du présent Contrat, Vous devez supprimer ou détruire toutes les copies du Logiciel. À la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat, toutes les dispositions seront maintenues, à l'exception de la Section 2.

11. LOI APPLICABLE

Le présent Contrat est établi et doit être interprété selon les lois de l'État de Californie, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Chaque partie se soumet à la juridiction des tribunaux étatiques et de la Cour fédérale du comté de Santa Clara et du district nord de Californie aux fins du présent Contrat. Vous reconnaissez que Votre manquement au présent Contrat peut causer des dommages irréversibles et Vous acceptez qu'AMD est en droit de demander une injonction selon le présent Contrat, ainsi que tout autre recours qui peut être accordé par un tribunal d'une juridiction compétente.

12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit d'AMD et toute cession sans ledit consentement sera nulle et non avenue. Les parties n'envisagent pas que toute relation d'agence ou de partenariat soit créée entre elles par le présent Contrat. Chaque disposition du présent Contrat sera interprétée de manière à être efficace et valable selon la loi applicable. Cependant, dans le cas où toute disposition du présent Contrat devient ou est déclarée inapplicable par tout tribunal d'une juridiction compétente, ladite disposition doit être réputée supprimée et les dispositions restantes du présent Contrat doivent demeurer de plein effet et pleinement en vigueur.

13. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Le présent Contrat représente l'intégralité de l'accord et de l'entente entre les parties à l'égard du Logiciel et annule et remplace l'ensemble des contrats, discussions et ententes verbaux ou écrits qui ont eu lieu entre les parties eu égard à l'objet du présent Contrat. Aucune renonciation à une disposition du présent Contrat, ni aucune modification d'une disposition du présent Contrat ne doit être contraignante à moins qu'elle ne soit faite par écrit et signée par un représentant autorisé de chaque partie.

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Si vous consentez à vous conformer aux termes et conditions du présent Contrat, veuillez cliquer sur « Accepter ». Si vous ne consentez pas à vous conformer aux termes et conditions du présent Contrat et si vous cliquez sur « Refuser », Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel.​

Notes